R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet
79. (Abrogé).
Décision CCQ-951991, a. 79; Décision CCQ-962086, a. 4; Décision CCQ-972277, a. 24; Décision CCQ-002758, a. 22.